Marchandises dangereuses

20/05/2020|0 Comments

Un décret n°2020-586 du 18 mai 2020 précise les modalités de l'obligation de déclaration des substances nocives et potentiellement dangereuses reçues par voie maritime sur le sol [...]

Navires autonomes

27/12/2019|0 Comments

La loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités autorise le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi pour [...]

Plateforme Global Share SA edoxOnline

17/06/2019|0 Comments

Le Groupe International de P&I Clubs a publié une circulaire concernant les connaissements électroniques et les systèmes basés sur la blockchain. EdoxOnline devient le 4e système approuvé [...]

Lutte contre la piraterie

13/05/2019|0 Comments

L'ordonnance n°2019-414 du 7 mai 2019 modifiant la loi n°94-589 du 15 juillet 1994 relative à la lutte contre la piraterie et aux modalités de l'exercice par [...]

Indemnisation sur base du Règlement n°261/2004 en cas de retard de plus de 3 heures à partir d’un aéroport dans un pays tiers constituant la correspondance d’un vol au départ d’un aéroport situé dans un Etat membre

02/12/2016|0 Comments

Cass. Civ., 1ère, 30 nov. 2016, n°15-21590 : Après avoir rappelé qu’il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne que les passagers d’un vol [...]

L’assureur, qui, en connaissance des résultats de l’expertise dont le but est d’établir la réalité et l’étendue de la responsabilité de son assuré qu’il garantit, a eu la possibilité d’en discuter les conclusions, ne peut, sauf s’il y a eu fraude à son encontre, soutenir qu’elle lui est inopposable

25/09/2016|0 Comments

Cass. Civ., 3ème, 29 sept. 2016, n°15-16342 : Attendu que, pour dire que le rapport d’expertise n’est pas opposable à la CAMBTP, l’arrêt retient que l’assureur n’a pas été [...]

Crédit Documentaire et Fraude

04/02/2016|0 Comments

CA Paris, 15 Janv. 2016, n°14/17486 : Manque à ses obligations la banque confirmante qui paie sans vérifier la conformité apparente des documents. Elle n’est pas fondée à [...]

Conventions réglementées

19/01/2016|0 Comments

Cass. Com., 5 janv. 2016, n°14-18688 : Un contrat conclu entre une société et son dirigeant peut être annulée si elle est entachée de fraude pour avoir été [...]

Saisie-revendication d’un navire

17/01/2016|0 Comments

Cass. Com., 15 déc. 2015, n°14-12348 : La saisie-revendication d’un navire est valide sur le fondement du Code des Procédures Civiles d’Exécution, en particulier de l’article L222-2, qui [...]

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